Services Contrôle réglementaire

Face à une législation incontournable et à des contrôles sanitaires renforcés des services vétérinaires et des douanes (contrôle pouvant se faire n'importe où, chez vous, sur la route...), les professionnels du transport de denrées périssables se doivent d'avoir des véhicules adaptés aux marchandises transportées et surtout en bon état de fonctionnement !

>> Contrôle sanitaire

Habilité par le Cemafroid, PFS est en mesure de vous proposer les contrôles sanitaires, découvrez l'essentiel de ce contrôle.


Ce que vous devez savoir sur les contrôles sanitaires :
1 - L’attestation de conformité sanitaire
Ce document est délivré lors de la première mise en circulation du véhicule. Il a une validité de 6 ans à compter de la date de fabrication du véhicule.
A la fin de la validité de l’attestation, vous devez effectuer un contrôle dans un centre de test agréé par le Cémafroid. Ce contrôle, s’il est favorable, permettra de reconduire la validité pour 3 années supplémentaires.
 
2 - Le contrôle technique
► Au terme de la sixième année, un contrôle technique est obligatoire et permet de prolonger la validité de l’agrément pour une période de 3 ans.
► Un autre contrôle est réalisé à la 9ème année et permet encore de prolonger l’agrément pour 3 années supplémentaires.
► A 12 ans, le renouvellement est conditionné par le passage du véhicule en station d’essai Cemafroid sinon il perd son agrément ATP.
Ainsi des véhicules de classe C (-18°c) qui étaient systématiquement déclassés auparavant peuvent désormais, si le test le valide, garder leur agrément 3 ou 6 années supplémentaires.
 
3 - Le pré-contrôle
Voici pour information, les raisons pour lesquelles un contrôle peut être déclaré défavorable :
► Mauvais rendement du groupe frigorifique dû à une usure prématurée ou à un mauvais entretien de celui-ci, à un manque de gaz frigorigène....
► Cellule isotherme en mauvais état et diminution du coefficient d’isolation due à une présence d’humidité dans les faces latérales, un joint de porte déchiré, un mauvais état de la surface, une mauvaise réparation....
 
Comment procéder ?
 
1. Prendre rendez-vous avec PFS,
Contactez le :
► 01 56 70 40 75 site de Rungis,
► 02 31 27 95 07 site de Démouville (Caen).
Se munir de sa carte grise et de son attestation sanitaire,
Prévoir une semaine de délai au minimum avant la prise en charge de votre véhicule, la DSV (Direction des services vétérinaires) nous demandant un préavis de quatre jours ouvrables avant le début du test.
 
2. Prise en charge de votre véhicule par PFS:
► Prévoir une journée d’immobilisation pour votre véhicule,
► Présentez votre attestation de conformité sanitaire et technique à la réception du véhicule (obligatoire).
 
3. Restitution de votre véhicule PFS :
► Le résultat de l’essai est favorable
► Votre véhicule est maintenu dans sa classification d’origine.
► Le résultat est transmis directement à la DSV qui vous retournera votre nouvelle attestation de conformité sanitaire et technique.
 
Le résultat de l’essai est défavorable
► Vous n’avez plus le droit de transporter des denrées périssables sous températures dirigées. Vous devez faire réparer votre véhicule puis repasser un test de contrôle technique. Il peut également être reconnu dans une classe inférieure suivant le résultat du test.
 
► Repères :

Ces visites n’exclues pas les visites obligatoires du contrôle technique du véhicule.

Les cas particuliers de fin de validité :
La carrosserie et l’équipement de réfrigération sont des éléments dissociables.
La date de fabrication de l’élément le plus ancien détermine la date de fin de validité.
La fin de validité peut être prononcée à tout moment selon l’état du véhicule.


>> Contrôle de confinement

Attestation de Capacité délivrée par le CEMAFROID pour la manipulation de fluides frigorigènes, PFS vous propose le contrôle de confinement...


 Le contrôle d’étanchéité des équipements frigorifiques - Le passage en fuite est obligatoire selon l’arrêté du 07 mai 2007, paru au journal officiel du 08 mai 2007.
 
Vos groupes frigorifiques contiennent des fluides frigorigènes, quelles que soient leurs marques, ils ont une incidence sur la couche d’ozone et contribuent à l’effet de serre.
 
Tous ces équipements sont soumis à des contrôles obligatoires et réguliers selon les dispositions suivantes :
► Interdiction de dégazage dans l’atmosphère,
► Obligation de récupération des fluides en vue de leur recyclage ou de leur destruction,
► Obligation par les entreprises possédant ce genre d’équipements de les faire contrôler par un centre agréé et déclaré en préfecture. (Contrôle pouvant être obligatoire à chaque mise en service et ensuite au minimum une fois par an).
► Si, une anomalie est détectée lors d’un contrôle, la réparation doit être effectuée sans le moindre délai.
 
A votre passage, une fiche réglementaire d’intervention vous sera remise en mentionnant :
► La date et la nature de l’intervention,
► Les résultats du contrôle d’étanchéité,
► Les réparations effectuées.


>> Contrôle des sondes et des enregistreurs de températures

Agréé par la préfecture, PFS vous propose le contrôle des sondes et tout appareil de mesure pour le transport, l’entreposage et la distribution des denrées périssables.


La vérification permet de s’assurer que les écarts entre les valeurs indiquées par un appareil de mesure et les valeurs connues correspondantes d’une grandeur mesurée, sont tous inférieurs aux erreurs maximales tolérées, définies par la norme Européenne N°EN12830, par une réglementation ou par une prescription propre au gestionnaire des instruments de mesure.
 
Le résultat d’une vérification se traduit par une décision de remise en service, d’ajustage, de réparation, de déclassement ou de réforme. Une trace écrite de la vérification doit être conservée dans le dossier individuel de l’appareil de mesure.
 
La fréquence, elle dépend des exigences des utilisateurs, en tenant compte des prescriptions du fabricant.
Si l’appareil de mesure de température est installé sur un véhicule faisant l’objet d’un contrôle d’entretien annuel ou périodique dans une station d’essai de véhicule agréé, la vérification de ces appareils de mesure doit être effectuée en même temps.
Il est donc préconisé d’effectuer un contrôle annuel.
 
► Mode opératoire

Opérations préliminaires :
► Nettoyage de la sonde,
► Vérification de l’afficheur ou de l’enregistreur (auto-test) et du ou des connecteurs,
► Changement éventuel de la pile ou recharge de l’accumulateur,
► Vérification du branchement électrique,
► Stabilisation de la température des capteurs.

Mesure de vérifications :

La vérification doit être réalisée à une température située à ± 5°C de la température d’utilisation la plus fréquente de l’équipement, sauf spécification contraire du fabricant de l’appareil, sans dépasser l’étendue de mesure nominale de l’équipement.